Rampes d'accès

La rampe d’accès est obligatoire pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP) tels qu’un commerce, un cabinet médical ou encore un cinéma dès lors qu’une dénivellation est impossible à éviter. Elle permet aux handicapés et personnes à mobilité réduite de pouvoir franchir un escalier facilement. Mais, elle peut également servir pour le passage des chariots et autres véhicules.

Que dit la Loi ?

C’est la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui a imposé cette obligation d’accessibilité de tous les ERP. Mais l’arrêté du 8 décembre 2014 vient préciser les règles techniques d’accessibilité pour la mise en place des ces rampes d’accès dans les ERP.

En résumé, la loi dit qu’un bâtiment accueillant du public se doit d’avoir un accès horizontal et sans pente ni ressaut. Si la pente ne peut être évitée, il est obligatoire d’installer une rampe d’accès pour handicapés.

Quels sont les différents modèles de rampes d’accès possibles ?

La réglementation laisse le libre choix quant au type de rampes d’accès pour handicapés choisies mais elle les classe par ordre de préférence :

1. une rampe d’accès permanente construite en dur (béton, ciment, etc.) qui peut être soit intégrée à l’intérieur de l’établissement ou bien sur son cheminement à l’extérieur ;
2. une rampe d’accès inclinée permanente ou posée qui empiète sur le domaine public, cet empiètement permet à la personne handicapée de manœuvrer correctement son fauteuil roulant ;
3. une rampe d’accès amovible à déclenchement automatique ou manuelle.

La rampe d’accès amovible est donc le choix le moins apprécié par le législateur. Si vous optez pour cette rampe, vous devrez respecter les conditions suivantes :

• la rampe doit supporter un poids de 300 kg
• elle doit être suffisamment large pour accueillir un fauteuil roulant
• elle ne doit pas être glissante
• elle doit être suffisamment en contraste avec son environnement pour être visible
• elle doit être constituée de matériaux opaques
• elle doit être reliée à un carillon d’appel afin que la personne handicapée ou à mobilité réduite puisse signaler son envie d’entrer dans l’établissement

Quelle pente pour une rampe d’accès ?

La rampe d’accès doit être accessible sans effort. C’est pourquoi la loi impose un dénivelé maximum :

• une pente de 6% pour tout accès
• une pente de 10% sur 2 mètres de longueur maximum
• une pente de 12% pour moins de 50 cm longueur maximum

Toutes ces réglementations assurent une égalité entre tous les citoyens pour qu’ils puissent vivre leur vie de la manière la plus simple.