Le défibrillateur : bientôt obligatoire ?

A l’heure où les défibrillateurs ont une grande importance pour sauver des vies, beaucoup d’entreprises et de communes se demandent si elles doivent ou non s’équiper d’un DAE. On entend beaucoup de rumeurs à ce sujet, et bien qu’un projet de loi sur l’obligation des défibrillateurs soit en cours, aucune réponse concrète n’a encore été apportée. Nous nous intéresserons donc dans cet article à la question « Le défibrillateur est-il obligatoire ? », en fonction du type de structure.

SOMMAIRE

• Le défibrillateur est-il obligatoire en entreprise ?
• Les mairies et communes sont-elles obligées d’installer un défibrillateur ?
• Les défibrillateurs sont-ils obligatoires dans un ERP (Etablissements Recevant du Public) ?
• Les piscines ou les complexes sportifs sont-ils obligés d’installer un défibrillateur ?

 

Le défibrillateur est-il obligatoire en entreprise ?

Actuellement, il n’est pas encore obligatoire d’installer un défibrillateur externe en entreprise. Cependant, en France, les chefs d’entreprise sont les garants de la sécurité de leurs locaux. Il incombe donc à l’employeur d’équiper les lieux de travail « d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible » et de former ses salariés aux mesures de prévention et de secours d’urgence. Dans ce cadre, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMIS) a intégré l’utilisation des défibrillateurs dans le nouveau programme de formation des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST).

Comme nous l’avons vu précédemment, l’installation d’un défibrillateur n’est pas obligatoire en entreprise. Sachez cependant, que tout accident (notamment cardiaque), qui survient sur le lieu de travail pendant les horaires de travail est qualifié d’accident du travail.

La victime obtient alors des versements d’indemnités journalières, la prise en charge des frais médicaux, d’hospitalisation, de pharmacie… ainsi que l’indemnisation forfaitaire de l’éventuelle incapacité permanente. Tous ces frais sont à charge de l’employeur, et en fonction de l’effectif, rentrent de manière directe ou indirecte dans le calcul du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Les mairies et communes sont-elles obligées d’installer un défibrillateur ?

L’installation de défibrillateurs externes dans une commune répond à la mission de sécurité publique qui incombe aux élus d’une commune, mais elle n’est en aucun cas obligatoire.

Installer un défibrillateur dans une commune permet de prévenir toute mise en cause de la responsabilité pénale des élus de la commune. Les élus doivent équiper leurs territoires de DAE et encourager les habitants de la ville à se former à l’utilisation de ces appareils.

Les défibrillateurs sont-ils obligatoires dans un ERP (Etablissements Recevant du Public) ?

Là encore,  bien qu’un projet de loi soit en cours, ils ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés. Etant des lieux de passage très importants, les ERP (gares, centre commerciaux, écoles…) représentent le meilleur endroit pour installer un défibrillateur.

Les piscines ou les complexes sportifs sont-ils obligés d’installer un défibrillateur ?

A l’heure actuelle, compte tenu des obligations en matière de formation continue de l’AFCPSAM et du CFAPSE, la FNMNS a voulu éclaircir la question de l’obligation du défibrillateur sur les lieux de baignade. Voici la réponse du Ministère :

« La présence obligatoire ou non d’un DSA dans un poste de secours ou une infirmerie relève de l’obligation de moyens à laquelle est tenu le maire d’une part ou l’exploitant de l’ERP d’autre part. Dès lors que les personnels sont formés à l’utilisation de ce matériel, je crains sous réserve de l’appréciation souverain des juges de la juridiction compétente qu’en cas de besoin,  l’absence d’un tel appareil puisse être considérée comme un défaut de moyens ».

Enfin, si vous décidez de vous équiper d’un défibrillateur, n’oubliez pas que son entretien et sa vérification périodique ainsi que la formation à son utilisation demeurent obligatoires dans le monde de l’entreprise, de même que la consultation des instances représentatives du personnel pour aider aux choix du matériel et des programmes de formation.

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